Conversion de rente

Conversion de rente

Conversion de rente en matière d'accident du travail, transformation d'une rente, dont le montant serait trop minime, en capital.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • 1838 — Années : 1835 1836 1837  1838  1839 1840 1841 Décennies : 1800 1810 1820  1830  1840 1850 1860 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe …   Wikipédia en Français

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